Conditions Générales D'utilisation (CGU)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE L’ APPLICATION WEB NOCI


Notre société exploite l’application web Noci dont l’objectif est de permettre aux entreprises présentes sur le web, de construire et mettre en place des chatbots sur leur site afin d’améliorer l'expérience de leur client. 

L’ Application Noci permet : 

  • De créer un ou plusieurs vendeurs virtuels à partir d’une base de données produit structurée, de la mise en place d’un questionnaire et d’algorithmes dans le but de personnaliser le conseil produit à chaque utilisateur
  • De créer des assistants virtuels à partir d’arbres décisionnels construits par le client ou l’équipe Noci
  • De mettre à disposition et d’utiliser le service Livechat Noci



ARTICLE 1 - GENERALITES

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service Noci et sa politique de confidentialité.

Digital’ize se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions, en publiant sur le Site et/ou par envoi d’une notification par email tout changement, ajout ou mise à jour, dans la mesure du possible 30 jours au moins avant son entrée en vigueur. 

Ces Conditions d’Utilisation régissent la relation entre Digitali’ze dénommée "Digital’ize", "Noci", "L’application web Noci" ou "Nous" et Vous, dénommé "Le Client" ou "Vous" y compris si vous représentez un employeur ou un client. Elles régissent aussi la relation entre Noci et l’utilisateur final de la solution dénommée “L’utilisateur” pour qui vous mettez à disposition notre service.

Les conditions particulières éventuellement négociées entre Noci et Le Client prévalent sur les présentes Conditions générales.

L’application web Noci est exclusivement réservée pour un usage professionnel et n'est pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans ou à toute personne morale ou physique ne respectant pas le Contrat.

Noci Vous concède un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, nominatif, personnel et temporaire. Cette concession ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service Noci, ou l’un quelconque de ses composants, à votre bénéfice.


ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Dans les Conditions Générales les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :

  • Compte désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données permettant l’identification du Client, l’utilisation du service Noci, la création de bots et les éléments statistiques et données recueillies par le service Noci dans le cadre de son utilisation par Le Client.
  • Conditions Générales désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente de l’application Web Noci.
  • Membre désigne tout professionnel qui s’est inscrit et a ouvert un Compte sur l’application web pour accéder aux services proposés.
  • L’Application web désigne le Site accessible à l’adresse url « app.noci.io». 
  • Le Client, Vous, désigne toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle et étant inscrit sur l’Application web, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion. 
  • L’Utilisateur final désigne la personne physique ou morale utilisant à des fins personnelles ou professionnelles, le bot créé par Le Client via l’application web Noci. En aucun cas il ne sera considéré comme un utilisateur inscrit de l’application web Noci.
  • L’Administrateur désigne la ou les personne(s) physiques ou morales choisie(s) par le Client comme garant de l’utilisation loyale de l’application web Noci. Il représente Le Client, et est l’utilisateur principal de l’application web Noci et définit les restrictions des agents. 
  • L’Agent , les Agents désigne toute personne ayant accès à tout ou partie du compte du Client. Les modalités d’accès et restrictions des agents sont définies par le Client sous la responsabilité de l’administrateur. 
  • Bot, Chatbot désigne l’interface finale affichable par le Client à partir des créations réalisées seul ou accompagné par les équipes Noci.
  • Setup désigne toute intervention réalisée par Noci sur demande du Client. Tout setup fait office d’un contrat spécifique et d’un cahier des charges rédigés par Le Client. Tout contrat spécifique signé par Le Client avec Noci prévaut sur les conditions de vente et obligations de Noci présentées dans ce document. 
  • Assistant virtuel désigne une fonctionnalité Noci permettant de répondre de manière automatisée aux questions de l’utilisateur final ne nécessitant pas une recommandation produits/services.
  • Vendeur Virtuel désigne une fonctionnalité Noci permettant une recommandation produit à partir de la corrélation entre réponses de l’utilisateur, algorithme de conseil basé sur des caractéristiques produits et une base de données produits structurés selon les normes Noci.
  • Livechat désigne la fonctionnalité Noci permettant de converser entre le client et l'utilisateur final.
  • Requête désigne une utilisation complète et unique du bot par un utilisateur. Une requête est considérée comme complète à partir du moment où le client clique sur Oui à la première question et accepte les CGU.
  • Questionnaire, workflows désigne le cheminement spécifique permettant d’obtenir l’expérience utilisateur souhaité sur un thème. Un bot peut être composé d’un ou plusieurs questionnaires 

 

ARTICLE 3 - UTILISATION LOYALE DE LA PLATEFORME

3.1. L’inscription d’un Client, d’un Administrateur ou d’un Agent n’est possible que sous la stricte réserve préalable que ledit Client soit le propriétaire d’un site Internet ou d’un application web légale et enregistrée. Noci ne peut être tenu responsable de la présence d’un chatbot créé via l’application web Noci sur un site non propriétaire ou illégal vis à vis du droit Français. Noci se réserve le droit de rompre unilatéralement l’accès en cas d’utilisation de son service sur un site frauduleux, illégal ou ne respectant pas le droit français.

Le Client s'engage, à chaque utilisation de l’application Web, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

En conséquence, le Client s'engage notamment à :

  • ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation de l’application web Noci ;
  • ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus de l’application web Noci de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
  • ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de l’application web Noci ;
  • ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès de l’application web.

Dans le cadre de notre service d’assistance via le livechat présent sur l’application web Noci, nous tenons à assurer que nos équipes d’assistance soient mis dans les meilleures conditions pour vous aider. Tout comportement insultant, agressif ou irrespectueux sera considéré comme une utilisation déloyale de notre service et entraînera la rupture unilatérale de la part de Noci du contrat avec le Client.

 

3.2. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s'engage à :

  • utiliser et/ou à télécharger les informations personnelles figurant sur les utilisateurs finaux dans le service Noci en ayant obtenu au préalable l’accord de l’utilisateur final et en respectant les règles RGPD ;
  • ne pas donner un accès à l’application web Noci autre que l’Administrateur et ses Agents et uniquement dans le cadre d’une utilisation loyale de l’application web et du chatbot ;
  • ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie de l’application web notamment sur un autre site, une autre application ou un réseau interne d'entreprise ;
  • ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos ...) figurant sur l’application web Noci et/ou les noms, logos, marques de notre société et de nos partenaires ;
  • Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » de l’application web Noci et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le service de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • informer notre société dès la connaissance d'un « piratage », et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie de la Plateforme et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
  • à la plus stricte confidentialité et au respect des règles de droits concernant les données personnelles  récoltées sur l’utilisateur final dans le cadre de l’utilisation du bot créé par le biais de l’application web Noci.
  • à obtenir l’accord explicite de l’utilisateur final avant tout utilisation du bot.

ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT DU SERVICE

 

L’application web Noci est d'accès libre mais est payante à compter de la création d’un compte par le client. Les offres et tarifs seront détaillés dans le cadre du point 6.2. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au service sont à la charge exclusive du client de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

ARTICLE 5 - PRESENTATION DES SERVICES ACCESSIBLES SUR L’APPLICATION WEB NOCI

 

5.1. Les services accessibles au sein de l’application web Noci sont les suivants : 

  • Création de bot 
  • Vendeur virtuel 
  • Assistant virtuel 
  • Livechat

Ces fonctionnalités liées à la création d’un bot peuvent être combinées ou utilisées seules ou séparément. Elles nécessitent l’utilisation de sous-services : 

  • Interface d’édition de questionnaires 
  • Interface de création d’algorithme 
  • Interface d’intégration de base de données produit


  • Interface de paramétrage et diffusion du bot : ce service permettant de configurer, adapter et générer les éléments nécessaires à la bonne diffusion du bot sur le site du client.
  • Interface d’administration incluant un système de restrictions d’accès à plusieurs niveaux gérables par l’administrateur.
  • Interface de suivi statistiques et d’export de données concernant l’utilisation du bot par les utilisateurs finaux, le Client, son administrateur et ses agents.
  • Interface “SAV” 



5.2. Nos services sont accessibles, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur l’application web.

5.3. Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces services, étant précisé qu'aucun d'entre eux ne saurait être constitutif d’une obligation de résultat à la charge de notre société susceptible d'engager sa responsabilité.

5.4. L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite un accord express et véridique de l’utilisateur final par le Client : 

  • Captation, sauvegarde et utilisation des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du bot
  • Acceptation du partage de l’écran et prise de contrôle par le Client de l’écran de l’utilisateur

Cette liste est non exhaustive et il convient au Client de vérifier que toute fonctionnalité Noci utilisée par le Client nécessite ou non un accord de l’utilisateur final pour être utilisée . Noci ne pourra être considéré comme responsable de l’utilisation non conforme à la réglementation française de l’une ou de plusieurs fonctionnalités mises à disposition. 

ARTICLE 6 – OFFRES TARIFAIRES ET ABONNEMENTS




Les Services objet des présentes CGUV, lorsqu’ils sont payants, sont fournis aux tarifs de la Société au jour de la souscription des Services.

Sauf mention contraire, les tarifs s'entendent nets et HT (hors taxes) .

En conséquence, tout impôt, taxe, droit, contribution ou autre prestation à payer en application de la loi ou des règlements français en vigueur ou la loi d’un autre pays sont à la charge du client.

Les Services payants de la Société sont tous payés T.T.C.


6.1- Généralités


La Société propose ses Services aux clients dans les conditions visées aux présentes CGUV.

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Les offres sur mesure étant dépendantes d’attentes spécifiques du Client, elles font l’objet d’un contrat bi-partite annexe qui prévaut sur les conditions générales de ventes et d’utilisation.

6.2- Tarifs des prestations à destinations des clients


6.2.1- Généralités :

La Société propose un service décomposé en plusieurs fonctionnalités disponible sous forme d’abonnement ou sous la forme de prestation sur-mesure allant de l'accompagnement sur mesure à la réalisation complète de bot pour le client . Ces fonctionnalités peuvent utiliser séparément ou de manière conjointe. 

Le client peut créer son bot sous réserve d’inscription à l’application web Noci et ainsi profiter de la version autonome de la solution. 

Les prestations sur mesure peuvent être réalisées pour un client inscrit sur la version autonome de la solution ou sans inscription en prenant contact directement avec les équipes Noci.

Il s’agit en substance, comme cela est exposé à l’article 5  des présentes, de permettre la mise à disposition d’une interface d’interaction automatisée ou non entre le Client et l’Utilisateur final sur le site internet du Client .

La Société propose une offre gratuite à durée illimité mais régi par des limitations de requête et de produit pour sa solution autonome afin que le client puisse évaluer les possibilités apportées par la solution Noci

6.3.2- Offre gratuite

Tout Visiteur disposant d’un site internet peut procéder à son inscription afin de bénéficier des Services suivants proposés par la Société :

  • Obtention d’information sur le service et ses évolutions sans limite de durée
  • Mise à disposition de l’interface de création de bot sans limite de durée
  • Intégration d’un bot dans la limite de 3 questionnaires, 50 requêtes/mois (puis 0,15 € par conversation) et 10 produits ( puis 0,15 € par produit) et de 3 questionnaires ( puis 0,15 € par questionnaire) pour une durée illimitée. Au-delà, Noci se réserve le droit de bloquer l’utilisation par le client après lui avoir signaler qu’il doit passer sur une offre d’abonnement pour pouvoir continuer à jouir des services Noci.

Ces Services proposés par la Société sont gratuits.

6.3.3- Offres d’abonnements


6.3.3.1- Généralités

Tout propriétaire de site internet  inscrit sur le Site a la possibilité, s’il le souhaite, de souscrire à l'une des offres d’abonnements proposées par la Société sur le Site.

L’offre d’abonnement “Growth” ouvre droit aux prestations suivantes :

  • L’accès aux fonctionnalités  Assistant virtuel & Livechat avec création et diffusion du bot
  • Les interfaces de suivi statistiques et d’export des données
  • les interfaces nécessaires à l’administration du compte et du livechat

Le tarif d’abonnement  est de 49€ HT par bot dans la limite 3 questionnaires, une langue, de 3000 requêtes/mois et 100 produits. Au-delà de 3000 requêtes et 100 produits, le coût de chaque requête est facturé 0,02€ par requête/mois  et 0,08€ par produit/mois.

La création de plusieurs bots sur un même site web ou sur plusieurs sites web sera facturée 10€/mois quelque soit le nombre de requête ou produits rattachés au bot ou au client

En cas de dépassement du nombre de questionnaires, le coût de chaque questionnaire supplémentaire est de 0,50€/mois. 

En cas de dépassement du nombre de langue, le coût de chaque langue supplémentaire est de 1€/mois. 

L’offre d’abonnement “Scale” ouvre droit aux prestations suivantes :

  • L’accès aux fonctionnalités Vendeur Virtuel, Assistant virtuel & Livechat
  • Les interfaces de suivi statistiques et d’export des données
  • les interfaces nécessaires à l’administration du compte et du livechat

Le tarif d’abonnement  est de 99€ HT par bot créé dans la limite 3 questionnaires, une langue, de 10000 requêtes/mois et 1000 produits. Au-delà de 10000 requêtes et 1000 produits, le coût de chaque requête est facturé 0,02€ par requête/mois  et 0,08€ par produit/mois.

La création de plusieurs bots sur un même site web ou sur plusieurs sites web sera facturée 9€/mois quelque soit le nombre de requête ou produits rattachés au bot ou au client.

En cas de dépassement du nombre de questionnaires, le coût de chaque questionnaire supplémentaire est de 0,50€/mois. 

En cas de dépassement du nombre de langue, le coût de chaque langue supplémentaire est de 1€/mois. 


Tout propriétaire de site web  désirant souscrire l’Offre d’abonnement devra se rendre sur le Site, sur la page de souscription (https://www.noci.io/tarifs). A la fin de la période d’essai, il devra choisir entre les deux formules d’abonnements.

L'abonnement est renouvelé mensuellement par tacite reconduction à date fixe liée à la date de choix d’abonnement (ex : une validation d’une des formules d’abonnement le 25 octobre 2020 sera automatiquement reconduite le 25 novembre 2020).

Dans le cas où le client aurait résilié durant la période d’abonnement en cours, la prise en compte de sa réalisation sera effective à la date de fin du mois d’abonnement en cours.

L’Offre d’abonnement reconduite, son règlement immédiat par paiement sécurisé par carte bancaire sera effectué grâce aux informations de paiement saisies par le professionnel de santé lors de la souscription à l’Offre d’abonnement. 



6.3.3.3 - Offre sur mesure

L’Offre sur mesure Noci est réalisée sur demande du client. 

Elle peut prendre trois formes :

  • Un appui ponctuel sous la forme d’intervention technique sur un bot réalisé en autonomie par le client (Noci Drive)
  • La formation à la réalisation d’un bot en autonomie (Noci Académie)
  • La réalisation complète d’un bot sur mesure comprenant ou non des fonctionnalités spécifiques à partir d’un cahier des charges fourni par le client

Cette prestation est réalisée suite à acceptation d’un devis et d’un contrat spécifique par le Client.


6.3.3.4 - Offre spécifique Dealify

Des offres spécifiques destinées aux marchés étrangers sont proposées via le partenaire Dealify. 

Pour pouvoir y souscrire, le Client s’engage à : 

  • Entrer ses informations bancaires dès son inscription sur la plateforme Noci et les tenir à jour tout au long de son engagement
  • Respecter la réglementation européenne RGPD dans le cadre de l’utilisation des données personnelles qu’il pourrait récupérer par le biais des services Noci et , ce, quel que soit le pays de domiciliation du client ou de son entreprise. Tout client profitant de l’offre spécifique Dealify s’engage à fournir une documentation permettant de prouver le respect des règles RGPD sur demande de Noci dans un délai de 72h. 

Dans le cadre de cette offre, le client ne peut attendre un soutien en termes d’onboarding de la part des équipes de Noci. Il accède à une solution en totale autonomie et Noci lui fournit un service avec une obligation de moyen et non de résultat. 

Toute demande spécifique entraînera la réalisation d’un devis que pourra accepter ou refuser le client.

Les tarifs et conditions  des offres Dealify : 

  • 49$ pour 1 bot ,3 questionnaires, 750 requêtes et 75 produits 
  • 99$ pour 1 bot ,3 questionnaires, 1500 requêtes et 150 produits 
  • 249$ pour 1 bot ,3 questionnaires,5000 requêtes et 500 produits 

Des frais administratifs et de serveurs de 9$ par mois sont facturés aux clients afin de maintenir la stabilité et l'efficacité du service étant donné la nature de l’offre.

En cas de dépassement du nombre mensuel de requêtes et/ou produits, le coût de chaque requête est facturé 0,15€ par requête/mois  et 0,15€ par produit/mois. 

La création de plusieurs bots sur un même site web ou sur plusieurs sites web sera facturée 15€/mois/bot quelque soit le nombre de requête ou produits rattachés au bot ou au client.

En cas de dépassement du nombre de questionnaires, le coût de chaque questionnaire supplémentaire est de 3€/mois. 

En cas de dépassement du nombre de langue, le coût de chaque langue supplémentaire est de 2€/mois. 

En cas de défaut de paiement , Noci se réserve le droit de supprimer l’accès du client au service Noci de manière irrévocable et pour une durée indéterminée.





Article 7 : FACTURATION ET PAIEMENT


7.1- Facturation

Les factures de la Société sont établies uniquement par voie électronique et ne sont disponibles qu’au format PDF, ce que les clients acceptent expressément. Pour lire ce format de fichier, tout Utilisateur est invité à utiliser le logiciel gratuit Adobe Reader (http://get.adobe.com/fr/reader/) ou tout autre logiciel compatible de son choix.

Les factures relatives à l’Offre d’abonnement sont disponibles en ligne sur le compte dans l’onglet facturation (app.noci.io/billing).

Le Site délivrera une facture à chaque client, lors de la souscription d’une Offre d’abonnement et lors de tout nouveau paiement relatif à cette Offre d’abonnement et/ou son renouvellement.


7.2- Retard de paiement


7.2.1- Paiement mensuel au titre de l’Offre d’abonnement

Comme il est dit à l’article 6 qui précède, le montant mensuel dû par le client au titre de l’Offre d’abonnement est payé par paiement sécurisé au moyen des coordonnées bancaires renseignées par le client au moment de la souscription à l’Offre d’abonnement :

  • Pour la première fois au lendemain de la durée initiale d’essai gratuite (ci-après la «Date anniversaire mensuelle ou annuelle») ;
  • chaque mois, à la Date anniversaire mensuelle.


En cas d’échec de paiement, la Société procèdera jusqu’à trois tentatives de paiement, dans un délai de sept (7) jours suivant la Date anniversaire, étant précisé qu’à chaque tentative de paiement, le client est informé par un courrier électronique lui indiquant que le paiement n’a pas fonctionné.

Si à l’issue du délai de sept jours susmentionné et des tentatives de paiement, le paiement n’a pas fonctionné, la Société procèdera à la suspension immédiate des Services fournis au client au titre de l’Offre d’abonnement.

Afin de pouvoir bénéficier à nouveau des fonctionnalités du Site au titre de l’Offre d’abonnement, le client concerné devra à nouveau souscrire sur le Site à l’Offre d’abonnement, étant précisé qu’il ne bénéficiera alors pas de l’essai gratuit de sept jours.

 

ARTICLE 8 – CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME ET RESILIATION

8.1. Conditions d’inscription

8.1.1. Toute personne de plus de 18 ans propriétaire d’un site internet ou mandaté par le propriétaire d’un site peut s’inscrire aux services proposés sur l’application web Noci et ainsi devenir Client.  Toute utilisation par une personne mineure, non propriétaire d’un site internet ou non mandaté par le propriétaire d’un site internet ne pourra engager la responsabilité de Digital’ize. 

8.1.2. Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser son inscription, de la suspendre ou de la résilier, ainsi que de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie de l’Application web Noci. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre d’une résiliation pour non-respect de ces consignes . 

Le Client s’engage à avoir un site internet en règle aux yeux de la loi française, à respecter la réglementation relative à la protection des données européenne. Digital’ize ne pourra être tenu responsable de l’utilisation de son application web Noci sur un site frauduleux ou sur une utilisation des données personnelles des utilisateurs non conformes à la réglementation européenne de la protection des données par son client.

Tout signalement auprès de Digital’ize d’un non-respect de ces règles entraînera après vérification la suppression du compte du client et un signalement auprès des autorités compétentes.


De plus, notre société ne saurait être tenue pour responsable du contenu généré sur le bot dans le cadre d’une utilisation autonome de l’Application Web Noci ainsi que de tout problème technique non dépendant de l’application web noci ou lié à une mauvaise utilisation de son service.

8.1.3. Le Client est tenu de choisir lors de son inscription des codes d’accès (un identifiant et un mot de passe) qui lui sont personnels.
L’identifiant peut être constitué d’un pseudonyme ou de l’identité réelle du Client. Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).
Les codes d’accès du Client lui permettent de s’identifier et d’accéder en permanence à son Compte et aux services choisis. En conséquence, le Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, le Client a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, vol ou divulgation accidentelle de ses codes d’accès, ils peuvent être modifiés en ligne par le Client ou par notre société à la demande du Client.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation de ses codes d'accès. Sauf preuve contraire, toute connexion à la Plateforme ou transmission de données effectuées à partir des codes d'accès du Client sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.


8.1.4. La création d’un Compte nécessite de fournir une adresse email valide.

8.1.5. L’utilisation des services à partir de la fin de la période de gratuit” nécessite de fournir un moyen de paiement valide.

8.2. Résiliation

8.2.1. Le Client peut mettre fin à son inscription aux services de l’application web Noci d’un simple clic dans l’onglet Facturation/abonnement. Une fois la résiliation effectuée, il pourra continuer à utiliser les services de l’application web Noci jusqu’à la date anniversaire d’abonnement. Les données du compte (bot réalisé, statistiques, facture, etc…) seront accessibles durant un an à compter de la date anniversaire de la résiliation sauf demande express de clôture de son Compte auprès de notre société, via la transmission de sa demande et sans motif, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : team@noci.io.

Le client pourra réactiver son compte et utiliser à nouveau l’intégralité de nos services en se réabonnant via l’onglet facturation durant toute la durée de période de conservation des données.

8.2.2. Notre société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, le Compte du Client en cas de manquement grave de ce dernier aux Conditions Générales et notamment dans les cas visés à l’article 8.1.1. , 8.1.2 et 9.4. 15 (quinze) jours après l'envoi par courrier électronique d'une mise en demeure lui demandant de s’exécuter restée sans effet.

8.2.3. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Compte. Les données relatives au client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de son Compte.

ARTICLE 9 - GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITES

 

9.1. Notre société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’Application web Noci, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment. Notre société ne peut toutefois garantir l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble des informations, publicités et autres données présentes sur celle-ci, qu'elles soient fournies par notre société, par ses partenaires ou par tout tiers, ni que les services proposés répondront à toutes les attentes des clients.
En conséquence, toutes les informations, publicités et autres données figurant sur l’application web Noci sont fournies uniquement à titre d'information.
La fourniture des informations et des services proposés sur l’application web Noci ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Le Client reconnaît, en conséquence, utiliser les informations et autres données de l’Application web Noci ainsi que les services qui lui sont proposés à ses seuls risques et périls.
De même, si l’utilisateur final contracte avec des clients de services Noci, notre société n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses Clients.
En conséquence, aucune information qu'elle soit orale ou écrite, obtenue par le Client ou l’utilisateur final des services Noci sur notre société ou lors de l'utilisation de l’application web Noci n’est susceptible de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales.
Enfin, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays différente de la législation européenne.

7.2. Notre société fera également ses meilleurs efforts pour permettre l’accès, la consultation, l’utilisation de l’application web Noci conformément aux règles d’usage de l’Internet. Toutefois, notre société ne peut garantir que les services Noci seront  exemptes d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que l’application web Noci fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’elle sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.
L’application web Noci est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application web Noci.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les clients aient été préalablement avertis.
Le Client et l’utilisateur final déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, le Client et l’utilisateur reconnaît que :

  • son utilisation des services Noci se fait à ses risques et périls ;
  • Les services Noci sont accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout matériel téléchargé par le Client ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation de l’application web Noci , l'est à ses risques et périls ;
  • Le Client est seul responsable pour tout dommage subi par ses terminaux ou toute perte de données consécutifs au téléchargement ou à la consultation de l’application web Noci ;
  • Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers l’application web Noci ;
  • Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l’application web Noci et ses services ;
  • La communication de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il appartient au Client de prendre toute mesure nécessaire pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation et l’utilisation des services Noci.

7.3. En conséquence et dans les limites permises par la loi, notre société ne pourra être tenue responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profit ou d’opportunité…) subi par le Client et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser l’application web Noci et/ou l’un des services proposés.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Notre société est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l’application et des services Noci.
Tous les logos, marques, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur l’Application Web Noci  et/ou l’un de ses services font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et de l’application web Noci en dehors du cadre des services Noci est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de notre société.

8.2. Le Client s'engage à ne pas utiliser le contenu de l’application web Noci ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de notre société, de l’un de ses partenaires ou de tout tiers et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1. Notre société s'efforce de protéger la vie privée et professionnelles de ses clients et des utilisateurs finaux (client ou visiteur des sites internet de nos clients) en respectant la réglementation française en vigueur à cet égard.
Notre société ne collecte aucune information concernant le Client et l’utilisateur final à son insu et sans son accord.
Pour pouvoir utiliser les services Noci, le client doit transmettre des données d’identification ainsi que des données liées à l’utilisateur final. 

Ces données sont dépendantes du paramétrage du ou des bots par le client ainsi que des discussions engagées par le Client avec l’utilisateur final. Il convient donc au Client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de l’accord de l’utilisateur final et du respect des dispositions réglementaires RGPD au regard du traitement et de l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur final.

L’utilisation des données de l’utilisateur final par Digital’ize est uniquement anonyme et utilisée à des fins statistiques. Néanmoins certaines données personnelles peuvent être conservées à la demande de notre Client et leur utilisation est de la responsabilité du client. 

Digital’ize s’engage à n’utiliser aucune donnée personnelle de l’utilisateur final de ses services, à quelque fin que ce soit. Les données personnelles de l’utilisateur final sont la propriété de nos clients qui s’engagent à obtenir leur accord pour la conservation et l’utilisation de ses données de manière explicite. 

Tout signalement de l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur final par l’un de nos clients sans son accord explicite entraînera la résiliation de l’abonnement du client et l’interdiction d’utiliser nos services sous réserve que le client puisse nous fournir la preuve de l’accord de l’utilisateur final de la conservation et utilisation de ces données personnelles par notre client. Le Client s’engage à respecter la réglementation RGPD.

Il revient au client de s’assurer que l’utilisateur final l’autorise à nous communiquer ses données.
Les informations et données concernant le Client et l’Utilisateur final peuvent être transmises aux prestataires de service de notre société soumis à une obligation de non-divulgation dans le cadre de la gestion de l’application web Noci et de sa base de données.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et de personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse à ses Clients.
En fonction des choix émis lors son inscription sur l’application web Noci, le Client sera susceptible de recevoir des offres et publicités de notre société. Les données de l’utilisateur final étant la propriété de nos Clients, Digital’ize s’interdit toute utilisation de ces données sauf diffusion auprès du Client propriétaire des données et à des fins statistiques anonymisées. 

Si le Client ou l’utilisateur final ne souhaite plus que ses données soient conservées ou utilisées à quelque fin que ce soit, il peut à tout moment en informer notre société par courriel envoyé à rgpd@noci.io ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Digital’ize – 9 rue Darbon, 33000 Bordeaux en indiquant son nom, prénom, adresse postale, email.
Les informations ainsi collectées sont conservées dans un lieu sûr et seuls des employés habilités peuvent y accéder.

En cas de demande de suppression des données par un utilisateur final des services Noci, Digital’ize s’engage à communiquer cette demande à son client à titre informatif et à supprimer les données dans un délai de 7 jours. En aucun cas, le client des services Noci ne pourra refuser la requête d’un utilisateur final ou tenir responsable Digital’ize de cette requête. 


Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client et l’utilisateur final disposent d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer à tout moment par l'envoi d'un courrier électronique envoyé à rgpd@noci.io ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Digital’ize – 9 rue Darbon, 33000 Bordeaux.

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